INFORMATION : le SNETAP-FSU organisera 2 visio-conférences le 11 septembre prochain (14h-15h ET 16h-17h) sur ce sujet des fiches de service.

visio 14h-15h :

https://us06web.zoom.us/j/89025658731?pwd=8Wa6o3Rpo0Vn8lKDvtSrgh3SZKDsXI.1

ID de réunion : 890 2565 8731

Code secret : 216478

visio de 16h-17h :

https://us06web.zoom.us/j/82505817816?pwd=PGpO5FxTf1yG7ul3IhKfuJa8sPv6E0.1

ID de réunion : 825 0581 7816

Code secret : 696736

Cette fiche fixe le service que l’enseignant·e est tenu·e d’accomplir au cours de l’année scolaire. Elle vous engage donc comme votre employeur. Elle doit être actualisée régulièrement en cours d’année scolaire si nécessaire (effectif élèves par exemple).

Les points de vigilance :

• BAC PRO : Le cycle Bac Pro contient 58 semaines de présence des élèves dans l’établissement, 55 semaines de cours « classiques » et 3 semaines d’enseignements sous forme de stage collectif
  La répartition entre les deux années est propre à chaque établissement
  Exemple possible de répartition en 1ère année :
  -> 27 s de cours « classiques + 2 s de stages collectifs, soit 29 s de présence des élèves dans l’établissement
  -> 6 semaines de stages individuels
  -> 1 semaine blanche
  ATTENTION : seules les heures de PLURI doivent être ramenées au nombre de semaines de présence des élèves, avec différenciation entre Pluri « classique » et Pluri « Stages Co ».
  Les heures de cours, TPR, EIE EIE Enseignement à l’initiative de l’établissement , MAR doivent apparaître en heures hebdomadaires, dans la colonne COURS

• À nouveau pour cette rentrée, il faudra être attentif sur la mise en place des heures d’AP pour la filière STAV. Pour rappel les élèves ont droit à deux heures d’Accompagnement Personnalisé par semaine. Du côté des enseignant.es, malgré des engagements ministériels pris il y a 2 ans, l’AP est, une nouvelle fois, financée par des HSE HSE Heures supplémentaires effectives , expédient que dénonce le SNETAP-FSU.

• Le calcul des majorations, minorations : En cette année scolaire, avec notamment des effectifs faibles dans certaines classes de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , soyez vigilant.es ! L’AP compte dans ce calcul... ainsi que la pluri pour le calcul des heures de majoration, de minoration et de l’heure de 1ère chaire. Voir ici et ici

• Le nombre de semaine de scolarité par diplôme : le nombre de semaines défini par la grille horaire du diplôme ne peut être modifié. Ce chiffre doit apparaître précisément dans la 3e colonne du tableau en 1er. Cela a une incidence sur le calcul de votre service pour la PLURI et les autres enseignements du type stage collectif qui ne sont pas des volumes horaires hebdomadaires. En effet c’est par ce nombre de semaines que sera divisé le volume horaire enseigné. Depuis plusieurs années une tendance de la DGER, pour économiser de la DGH DGH Dotation globale horaire , a augmenter artificiellement le nombre de semaines sans lien avec les grilles horaires.
  Pour rappel :
  • 2nd GT, 1ere G et Terminale G : 36 semaines
  • CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole
  
  Commission Administrative Paritaire Académique  : 29 semaines
  • 2nd PRo : 30 semaines
  • 1ère Pro, Term Pro : 29 semaines
  • 1ère STAV et Term STAV : 31 semaines
  • BTSA : 29 semaines
  Si le nombre de semaines sur la fiche ne correspond pas, il faut impérativement demander à ce qu’elle soit modifiée.

• Encore et toujours le SCA SCA Suivi-Concertation et Autres  : à dénoncer vigoureusement. Le cadre règlementaire du SCA est aujourd’hui le suivant : Le SCA est du temps dégagé lié au fait que les élèves vont en stage.
  - Les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole n’ont pas de suivi de stage à faire, conformément à leur statut (Décret n° 92-778). Il ne peut donc leur être attribué de SCA. Dans la pratique, les PCEA assurent justement le suivi de stage. Ils le font notamment car cela permet de contribuer à la cohésion des équipes au sein des EPL EPL Établissement Public Local .
  - Pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , dans une décision de 2007, le Conseil d’État a limité drastiquement ce SCA dans la limite des seules attributions statutaires des PLPA, en écartant explicitement « concertation et autres ». Ainsi, tout PLPA qui participe au suivi des élèves en stage ne peut se voir objecter d’autres missions dans le cadre du SCA. Pour les PLPA qui ne pourraient assurer le suivi des élèves en stage, il ne peut pas être fait un décompte minutieux voire pointilleux des autres activités inscrites dans leur statut (art 27 du décret 90-90).
  Consigne a été donnée par la DGER de ne plus faire apparaître cette colonne sur les fiches de service !

Pour comprendre la DGH de votre établissement : voir ici