Proposés aux Parlementaires, les amendements du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire correspondent à plusieurs objectifs :

• Répondre à des besoins nouveaux, ou non pourvus actuellement :

. Amendement n°1 : Pour relever le défi du renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices à partir de 2024 / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°2 : Planifier le déploiement sur l’ensemble du territoire d’un espace test agricole par exploitation d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole / Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture et Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°3 : Conforter les services d’appui à l’Enseignement Agricole (en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et DAAF-SFD) / Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

• Réaliser des mesures de rattrapage :

. Amendement n°4 : Rétablir les 196 emplois supprimés entre 2019 et 2022 / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°5 : Rétablir les 20 ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé supprimés à la rentrée 2020 et pris sur l’Accompagnement Personnalisé (AP) en filière technologique / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°6 : Rétablir une dotation de 46 ETPT pour permettre un enseignement de qualité conforme aux grilles horaires et à la réforme du bac / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°7 : Rétablir à minima 15 ETPT pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole

• Répondre à des mesures salariales et sociales :

. Amendement n°8 : Porter à un coût équivalent la rémunération des Assistants d’Éducation du MASA avec celle des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement du MEN / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°9 – Intégrer la gestion des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. - Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap- dans les services du MASA / Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
. Amendement n°10 : Rétablir les crédits pour les bourses sur critères sociaux / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°11 : Permettre l’accès à la santé pour les étudiant.es dans l’Enseignement Supérieur Agricole / Programme 142 – Enseignement Supérieur et Recherche Agricoles
. Amendement n°12 : 2024 - Année olympique : Renforcer l’Éducation Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement agricole / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°13 : Donner à l’Enseignement Agricole Public les moyens pour faire sa promotion pour former les acteurs du territoire de demain / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole

• Élaborer des mesures de transfert :

. Amendement n°14 : Transférer les crédits des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. hors titre 2 vers le titre 2 pour répondre aux besoins effectifs de CDIsation / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°15 : Re-transférer les crédits “moyens d’appui du système agricole, moyens relatifs à la promotion de l’enseignement agricole” de l’action 5 "moyens communs à l’enseignement technique agricole” vers l’action 1 pour l’enseignement agricole public / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°16 : Transférer le budget des services de médecine scolaire et services sociaux sur l’action 5 du Programme 143 / Programme 143 – Enseignement Technique Agricole
. Amendement n°17 : Transfert des ETPT sous plafond des Établissements d’enseignement supérieur agricole public vers le titre 2 / Programme 142 – Enseignement Supérieur et Recherche Agricoles

— -> Retrouvez le détail de ces amendements ici :