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Rentrée 2020 : Pourquoi et comment faire un recours avec le Snetap-FSU ?

jeudi 30 avril 2020

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Question 1 : Suite à la publication de la mobilité, mon nom n’apparaît pas et le(s) poste(s) que je convoitais n’a (ont) pas été attribué(s), que dois-je faire ?  

Je dois attendre la deuxième publication à venir. 

Question 2 : Suite à la première publication de la mobilité (23 avril), j’ai obtenu ou n’ai pas obtenu de poste. Cependant, un des postes que je convoitais, a été attribué à un autre collègue, que puis-je faire ? 
 
Je me tourne vers les élu.es paritaires du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Je leur adresse le mandatement rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par LRAR 
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Question 3 : A l’issue de toutes les publications, le poste que je convoitais n’apparaît toujours pas, que dois-je faire ? 
 
Je me tourne vers les élu.es paritaires du SNETAP-FSU. Je leur adresse le mandatement rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par LRAR 
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez. 

Question 4 : A l’issue de toutes les publications, j’ai obtenu ou n’ai pas obtenu de poste. Cependant, le(s) poste(s) que je convoitais, a (ont) été attribué(s) à un autre collègue, que dois-je faire ? 
 
Je dois adresser au ministère un recours préalable par LRAR et mandater le SNETAP-FSU pour m’accompagner dans cette démarche 
Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Modèles de lettre-type :

Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre "à la date de la notification du LRAR". Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.