Monsieur le Président,
Nous abordons cette séance de décembre sur le budget dans des conditions très particulières car le budget de l’État est loin d’être stabilisé. Certes, vous allez probablement nous dire que vous avez sauvé l’essentiel mais les effectifs d’étudiant·es continuent à augmenter et un nouveau diplôme, le bachelor agro se met en place [...]
La suite à retrouver : Déclaration liminaire CNESERAAV du 11 décembre 2025

Réponse DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche - J Coppalle : On ne fait plus de recrutement externe entre TFR TFR Technicien de formation et de recherche et AI. Le ministère de la fonction publique veut aligner les corps de recherche et souhaite avoir les mêmes corps.
Le budget présenté sur la répartition des moyens est lié au projet de loi de finances 2026 qui peut encore changer. Le CNESER a décidé de reporter en janvier le débat pour le budget cela n’a pas été le choix du CNESERAAV afin de pouvoir déjà allouer les crédits aux établissements.

Ordre du jour :

Approbation sous réserve des modifications présentées par M. Rognon
A retrouver : ESSENTIEL du CNESERAAV du 9 octobre 2025

Moyens :

Présentation M. Yannick CHÊNE adjoint au Bureau des établissements et des contrats
Bilan de l’année passée, des annulations de crédit très tôt dans l’année ce qui a fait en bout de course des crédits. Le tableau des moyens a été mis à jour avec la masse salariale.
Il y a toujours une possibilité de fongibilité entre primes C2 et C3.

Intervention de l’Élan commun
Pour la 1ère fois depuis des lustres, il y a une tentative de "corriger les taux d’encadrement défavorables dans certains établissements" ce que nous dénonçons depuis des années. L’objectif semble être d’augmenter essentiellement le taux d’encadrement à BSA et ENGEES... sans trop affecter celui très favorable d’AgroParisTech. Cependant, cette réallocation prévue initialement en fonction des effectifs est corrigée par un nouveau paramètre d’introduction récente… la réallocation de postes aux établissements engagés dès 2026 dans des bachelors agro…

Notons que le raisonnement n’a été fait que sur les établissements avec des filières ingénieurs et non sur les formations vétérinaires (fin du plan pompeusement appelé renforcement ENV ENV École nationale vétérinaire qui est loin d’avoir compensé l’augmentation des effectifs qui se poursuit puisque les promos sortantes actuellement sont de 165 et les rentrantes sont de 180, le taux d’encadrement va donc continuer à se dégrader).

Pour mémoire à la rentrée 2008, nous avions par ENV 549 étudiants, à la rentrée 2026 nous en aurons 935 (sans compter les promotions d’internes) soit + 70% :

donc +62% d’étudiants, et +14% d’ETP à l’ENVA et +13% à l’ENVT (entre 2008 et 2026).

Pour la dotation budgétaire, il est annoncé du fait des finances de l’Etat une baisse globale de “seulement” 1% de la dotation qui s’ajoute à l’inflation annoncée qui de janvier 2025 à décembre 2025 est aussi de 1%, la baisse des moyens est donc globalement de 2%... et il y a inégalités entre les établissements car une re-répartition, on demande donc de faire encore plus avec moins de moyens...
L’Élan commun s’interroge également sur les plafonds ETP ACB pour lesquels il y a des variations entre établissements, pour Oniris par exemple, où ce plafond était de 171 en 2024, déjà réduit à 167 pour 2025 et à 162 cette année, cela est sans doute expliqué par la situation financière particulière, mais pour les autres établissements pourquoi des moins pourquoi des plus ?

Réponse DGER - J Coppalle : hormis la situation et le contexte particulier d’ONIRIS, les établissements pour lesquels il y a une réduction du plafond d’ETP ACB, ne consommaient pas le nombre de postes possibles.

Intervention de l’Élan commun :
. Pourquoi les primes des hauts-fonctionnaires sont maintenues, alors que les objectifs initiaux du RIPEC C1 ne le sont pas ? ces corps sont favorisés par rapport aux autres.
Il est scandaleux que la C1 n’augmente pas, et ce malgré les indications de la loi de programmation de la recherche…
. A propos de la C3, il faut rappeler à la section 7 de mettre l’activité hospitalière dans les avis sur la section 7 (les activités hospitalières, c’est l’ensemble des activités hospitalières y compris labo, anapath... ).

Réponse DGER - J Coppalle :
.Les ISPV ne font pas partie du décret mais les hauts fonctionnaires IPEEF oui…
.Un rappel sera fait à la Présidence de la CNECA.

Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU DÉFAVORABLE

• Opposition de l’ensemble des représentants des personnels
• Approbation à l’unanimité des directeurs, favorables à la réallocation des moyens.

Intervention DGER - J Coppalle constate que l’élan commun est défavorable aux moyens mais favorable à la nouvelle répartition.
Réponse de l’Élan commun : répartir la misère cela fait toujours un budget de misère....

— >Document à télécharger

Formation :

Intervention de l’Élan commun : Quelle est l’origine géographique des étudiants qui rentrent dans cette filière ? Les étudiants qui sont en classe prépa sont-ils issus de toute la France ou de leur région d’origine ?
Nous attendons un bilan de ces procédures mises en place depuis un an.
Il est dommage que ce texte soit passé au CNESER avant le CNESERAAV.

Réponse Direction BSA - Sabine Brun-Rageul : Une majorité vient de Nouvelle Aquitaine, et une majorité de ville moyenne et de territoires ruraux. La mobilité est un frein pour ces élèves. On constate que beaucoup de ces élèves ne se seraient pas inscrits en prépa sans ce dispositif. Ils peuvent se réorienter car équivalence licence. Ils pourront repasser les concours licence s’ils le souhaitent.

Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE

• 18 abstentions, dont l’Élan commun
• 19 favorables, dont CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et FO FO Force ouvrière

Vie étudiante :
Invités : M. Jean-Yves GAUCHOT, président de la Fédération des Syndicats Vétérinaires Français, les directeurs des ENV et Mme Caroline BOULOCHER, école vétérinaire UniLaSalle de Rouen

. Présentation de l’étude "La santé psychologique des étudiants vétérinaires français" par le professeur Didier Truchot, Professeur Emérite des Universités en Psychologie Sociale,
Université Marie et Louis Pasteur
. Présentation des plans d’action des ENV présenté par les directeurs

— >Document à télécharger (en attente)

Question diverse Élan commun :

Déclaration conjointe entre la France et la Chine sur les échanges et la coopération agricoles et alimentaires
À l’occasion de la visite d’État du Président de la République du 3 au 5 décembre en Chine, il y a eu une déclaration conjointe entre la France et la Chine sur les échanges et la coopération agricoles et alimentaires. Cette déclaration publiée sur le site de l’Élysée en date du 5 décembre indique en son point n°9 :
« La France et la Chine soutiennent l’approfondissement de leur coopération dans le domaine agricole, qui est déjà marquée par un engagement fort destiné à développer les échanges autour de l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, le vin ou encore l’élevage bovin allaitant ».
Nous souhaiterions savoir quels sont les axes de la politique la DGER mis en place pour développer les échanges autour de l’enseignement supérieur agricole ainsi que les moyens disponibles.

Question non traitée

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— > Document à télécharger :