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Transfert des TOS : le SNETAP rencontre l’Association des Régions de France

mercredi 23 novembre 2005

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Le SNETAP, tout en rappelant son opposition au transfert des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services , avait décidé de demander une rencontre avec les représentants de l’Association des Régions régions de France pour répondre à deux objectifs : obtenir un certain nombre d’informations pour éclairer les points du dossier totalement flou en l’état actuel et faire connaître le SNETAP à nos interlocuteurs, et à travers lui les TOS de l’enseignement agricole.

Une délégation du SNETAP a été reçue par Jacques Auxiette et son directeur de cabinet. Ancien proviseur, le Président de la région des Pays de la Loire est plus particulièrement chargé au sein de l’ARF ARF Association des Régions de France de suivre ce dossier. En préalable, il a rappelé le contexte et la position des présidents de région : la loi s’applique au nom du principe républicain, malgré les conditions déplorables qui ont entouré sa promulgation. Sur le fond, en s’appuyant sur l’exemple de l’entretien et la construction des lycées, il n’est pas hostile au principe de la décentralisation : « on décentralise pour que cela fonctionne mieux ». Il fait état d’une quinzaine de réunions à l’ARF, où le ministère de l’agriculture fait figure d’absent jusqu’à présent !

Il précise que le calendrier des opérations de transfert dépendant de la publication des arrêtés. De toute évidence le processus a pris du retard, l’écriture des textes étant plus avance à l’Education Nationale qu’à l’Agriculture. Les régions prendront en charge les remplacements dès le 1er janvier 2006, par ailleurs une convention a été passée entre les régions et les rectorats afin que ces derniers conservent la gestion des personnels pendant la période transitoire. En 2006, les recrutements seront donc assurés par les rectorats, sur décision des régions.

Les décrets sur les cadres d’emplois spécifiques auraient dû être publiés malgré l’avis défavorable donné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territorial. Même si la question des recrutements dans les cadres spécifiques d’emploi n’est pas encore tranchée, le Président pense que pour des raisons de cohérence de gestion, cette voie paraît souhaitable.

Nous avons évoqué ensuite les difficultés engendrées par le fait, notamment au ministère de l’Agriculture, que les TOS bénéficiaient jusqu’à présent d’un système de mutation national. En rappelant la libre administration des collectivités locales, le représentant de l’ARF s’est dit ne pas être opposé à une réflexion conduisant à une régulation permettant les mutations entre régions, pour régler un certain nombre de cas particuliers.

A la demande de l’ARF, le gouvernement aurait accepté le principe de ne pas « perturber » la représentation syndicale, et s’agissant du renouvellement des CTP CTP Comité technique paritaire régionaux, il indique que le débat n’est pas tranché (« les juristes ne sont pas tous d’accord ! ») sur la création d’un CTP spécifique pour les personnels de l’éducation, d’autres possibilités sont à l’étude notamment sur la création d’un syndicat mixte pour gérer les personnels transférés.

Nous avons également abordé ensuite le régime actuel du temps de travail des TOS du ministère de l’Agriculture, mettant en avant leur rôle éducatif lié à la présence des élèves. Il apparaît que sur cette question, la notion d’organisation interne de l’établissement prévaudra, même si la région rappelle qu’elle est l’employeur. Cependant il conviendra d’être particulièrement attentif lors de la présentation des conventions qui seront passées entre le Conseil Régional et l’établissement.

Le représentant de l’ARF s’est dit réceptif à notre demande de convention avec l’ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture dans le cadre des activités culturelles, permettant une nouvelle fois de préserver la notion d’équipe éducative dans l’enseignement agricole. A propos du régime indemnitaire, pour lequel nous avons souligné la particularité de l’enseignement agricole (régime indemnitaire plus favorable qu’à l’EN EN Éducation nationale ), J. Auxiette nous informe qu’un projet de décret de la Direction Générale des Collectivités Locales formaliserait le statut quo, mais a émis des doutes de son application, du fait de l’inéquité qu’il introduirait entre personnels relevant du même cadre d’emploi.

En revanche, le peu d’informations nouvelles sur les commissions tripartites demandent, pour le moins, une saisine du ministère de l’Intérieur par le secrétariat de l’ARF.

En réponse à notre question sur l’utilisation des 22,5%, il y aura une analyse des budgets des établissements, la question n’est pas encore tranchée pour l’Enseignement Agricole. La loi de finances prévoit le transfert des crédits, déduction faite du FARPI [1], laissant le soin aux régions d’opérer directement ce prélèvement. Le décret de transfert en précisera les modalités. Nous avons évoqué la situation des personnels rémunérés sur fonds propres de l’établissement, des CES, des contrats aidés et enfin celle des contractuels TOS rémunérés sur crédits d’Etat.

En conclusion, ce premier contact du SNETAP national avec l’ARF, devrait être suivi d’autres réunions, notamment par le biais des sections régionales TOS qui se sont déclarées auprès de tous les Conseils Régionaux.

Le SNETAP fort de sa représentativité dans l’Enseignement Agricole, entend ainsi, dans un cadre de dialogues constructifs, être un interlocuteur, portant sans ambiguïtés, les revendications des TOS.

En pièces jointes vous trouverez les cadres spécifiques d’emploi qui viennent d’être publiés au JO.

Jacques Vermillard

Secrétaire National Corpo


[1fonds académique de remplacement des personnels de l’internat