Il est précisé que, conformément à l’article 2 du décret du 06 Juin 2003, le service de nuit des personnels assurant des fonctions d’internat, qui s’étend de l’heure du coucher à l’heure du lever des élèves fixées par le réglement intérieur de l’établissement, est décompté forfaitairement pour trois heures.

Exemple :

• Temps de présence de 17h à 08h le lendemain.
• Temps de travail de 17h à 22h (coucher) et de 7 h à 8 h le lendemain matin + 3 h .