Question

Comment sont déterminées les heures pour un accompagnement mutualisé ?

Réponse

Les notifications d’accompagnement mutualisé ont pour but de représenter le besoin des élèves n’ayant pas nécessité d’une aide humaine à tous les instants, l’accompagnement de plusieurs élèves ayant ce type de notification peut donc se faire en parallèle lorsque les élèves sont dans une même classe. La note de service laisse à la discrétion des équipes éducatives la décision du volume horaire nécessaire pour répondre aux besoins des élèves concernés. Trop peu d’établissements appliquent réellement la note de service sur ce sujet, limitant l’accompagnement à quelques heures par élève avec une logique de quota au dépend des situations ou des besoins des élèves.

Cette mauvaise lecture de la note de service crée plusieurs situations problématiques :

• Application de quota très faible ne correspondant pas au besoin des élèves : même si un élève est le seul ayant droit de sa classe, il ne doit pas pâtir de la situation, il peut avoir besoin de la présence d’un-e AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. lors de 10 ou 15 de ses heures de cours, même si c’est seulement 35 minutes sur 55, l’équipe éducative doit donc définir les besoins de cet élève en fonction des heures où l’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. doit être présent.
• Sous prétexte que les élèves ont le droit à un accompagnement mutualisé, on oblige les AESH à accompagner trop d’élèves dans une même classe. Si 5 élèves ont besoin d’un AESH lors de l’heure de mathématique, il est impossible pour l’AESH de les aider efficacement, il faut donc plusieurs AESH sur cette heure. Pas plus de 3 élèves par AESH.

Voici quelques exemples pour mieux comprendre.

Situation 1 : Dans une classe, un seul élève a le droit à un accompagnement mutualisé. Il a des difficultés de lecture, il a donc besoin de la présence d’un AESH dans les matières ayant beaucoup de supports écrits. L’équipe éducative convient des matières auxquelles l’AESH doit être présent : français (3h), histoire(2h), biologie(2h), cours théorique professionnels (3h) soit 10 heures par semaine. La décision de l’équipe éducative doit ensuite être proposée aux parents. Ces 10 heures représentent donc le volume horaire hebdomadaire de travail de l’AESH. Ce volume peut être complété par d’autres heures d’accompagnement dans d’autres classes. Si l’AESH qui intervient dans cette classe, intervient par ailleurs à hauteur de 15 heures par semaine dans une autre classe, son volume hebdomadaire est donc de 25 heures soit 64%. C’est ce volume qui est déclaré à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt .

Situation 2 : Dans une classe, deux élèves ont le droit à un accompagnement mutualisé, dans ce cas l’AESH peut accompagner les 2 élèves en même temps. Mais attention les besoins de ces deux élèves ne sont pas forcément les mêmes. Si le premier élève a des difficultés de lecture et que le second a des difficultés de calcul et d’organisation face à des tâches complexes, il faut que la présence de l’AESH réponde aux besoins des deux élèves. L’équipe pédagogique définit pour chacun des élèves à quels moments l’AESH doit être présent :

• Pour le premier élève, la présence de l’AESH est nécessaire dans les matières suivantes : français (3h), histoire(2h), biologie(2h), cours théorique professionnels (3h).
• Pour le second la présence de l’AESH est nécessaire dans les matières suivantes : math (3h), physique (2h), français (3h), histoire (2h).

Dans cette situation, l’AESH intervient 15 heures : en Français et en Histoire pour les deux élèves (3+2 heures), en biologie et en cours théorique professionnel (2+3) pour le premier élève, en math et en physique pour le second élève (3+2h)
Comme dans la première situation, ces heures peuvent s’ajouter aux heures effectuées par l’AESH dans une autre classe. Si l’AESH effectue 10 heures dans une autre classe, le temps de travail hebdomadaire de l’AESH est de 25 heures soit une quotité de temps de travail de 64%.

Situation 3 : 5 élèves dans une même classe ont droit à un accompagnement humain. L’un d’entre eux a le droit à un accompagnement individuel et les 4 autres à un accompagnement mutualisé. La notification de l’élève ayant le droit à un AESH individualisé précise le nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire, l’équipe éducative décide donc en fonction de ce nombre d’heures, des matières dans lesquelles l’AESH sera présent. Par exemple, si cet élève a le droit à 10 heures d’accompagnement : français (3h), histoire(2h), biologie(2h), cours théorique professionnels (3h).
Si l’équipe éducative estime que les 4 autres élèves ayant un accompagnement mutualisé ont besoin d’un AESH en français, il faudra 3 AESH dans la classe pour le cours de français puisque la note de service stipule qu’il n’est pas possible pour un AESH d’accompagner plus de 3 élèves en même temps. Il faudra donc 1 AESH pour l’élève ayant l’accompagnement individuel et 2 autres pour les 4 élèves avec AESH mutualisé.

Texte réglementaire de référence : Note de service AESH 03 octobre 2024 PAGE 3