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Compte-rendu du CHSCTM du 10 juin 2020

vendredi 12 juin 2020

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Présents en visioconférence pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Laurence Brault, Olivier Gautié, Frédéric Chassagnette, Arnaud Laridan, Bruno Polack, Tony Dos Santos.

Le 4ème CHSCTM dédié à la crise sanitaire actuelle s’est tenu le 10 juin 2020 après avoir été boycotté, pour la 2ème fois consécutive, le 27 mai par la FSU et FO FO Force ouvrière .
Rappelons qu’il s’agissait de dénoncer le mépris dont fait preuve l’administration à l’égard de l’instance (lire notre déclaration liminaire du 27 mai dernier).
L’ordre du jour portait sur la situation sanitaire dans les abattoirs, celle dans l’enseignement agricole et l’examen des réponses écrites aux avis des CHSCTM précédents. La FSU a fait rajouter à cet ordre du jour un point particulier sur la situation sanitaire alarmante dans les DROM, une alerte danger grave pour les personnels TIM et TFR TFR Technicien de formation et de recherche IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel (voir communiqué), la réactualisation de la fiche n°9 sur la position des agents vulnérables et enfin, dans ce contexte de crise, une question sur l’avenir des CHCST.
Après l’ouverture de la séance par le président, la FSU a lu sa déclaration liminaire.

1. Le fonctionnement du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel

À la suite du 2ème boycott consécutif de la FSU et de FO, ainsi que l’interpellation de la secrétaire générale du MAA par ses deux OS OS Organisations Syndicales *, le président a concédé une mise au point au sujet du fonctionnement de cette instance. Il a néanmoins insisté sur la tenue régulière du CHSCTM pendant le confinement (4 fois en l’espace de 3 mois), sa faible marge de manœuvre (décisions souvent interministérielles). Il a reconnu que des éléments de forme n’ont pas été respectés mais qu’il y avait plus de CHSCT que de coutume et que c’est la principale raison de ces dysfonctionnements. Le chef du SRH, JP Fayolle a lui insisté sur leur dilemme : soit tenir des réunions pour assurer la concertation au dépend de la qualité de la préparation des séances, soit réduire la saisine de ces comités et davantage préparer l’instance.

Pour la FSU :  
Nous avons tenu à rappeler que c’est notre organisation syndicale qui a demandé la tenue d’un CHSCT ministériel dès le 2 mars et insisté en vain, pour qu’il se fasse en visioconférence afin de prémunir ses membres des risques covid. Le premier CHSCTM spécifique sur ce virus n’a été mobilisé que le 8 avril après l’insistance de la FSU auprès du ministère. 4 CHSCTM, en effet, mais des conditions de préparations inacceptables : peu ou pas de documents préparatoires envoyés le plus souvent à la dernière minute, des notes réglementaires diffusées dans d’autres instances avant d’être présentées au CHSCTM (certaines n’ont même jamais été diffusées aux membres au prétexte de l’urgence sanitaire), pas de PV, pas de prise en compte de nos amendements (ou très peu). La FSU insiste sur ce point : le respect de cette instance, à plus forte raison dans le contexte sanitaire actuel. La culture CHSCT n’est pas encore en place au sein du MAA. Les éléments dénoncés plus haut l’attestent.

2. Situation dans l’enseignement agricole technique

Laurence Pers-Philippoux, de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , a énoncé quelques statistiques. À partir d’un retour sur 600 établissements, plus de 95,5% d’entre eux ont été présentés en CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité ou CSE Conseil Supérieur de l’Éducation *. Les principales difficultés auxquelles sont confrontés les établissements pour la mise en œuvre de leur PRA*, concernent le fonctionnement de la restauration et de l’organisation de l’internat (dont le recueil de l’avis du médecin de prévention pour l’internat).
Sur ce dernier point, la DGER a élargi le choix du médecin au secteur libéral et va diffuser une grille d’analyse établie par les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail afin de sécuriser la réouverture des internats. La réouverture des lycées à compter du 2 juin n’a pas entraîné de retour massif des élèves et étudiant.es. dans les établissements, 7 % seulement étant présent.e.s sur site. En ce qui concerne les apprentis, 8 % sont présents dans les établissements, 43 % en enseignement à distance, dont 5 % par décision de la famille et 45 % en entreprise. 3 % sont en situation de décrochage. Enfin, 25 % des adultes en formation sont présents dans les établissements, 57 % en enseignement à distance, dont 33 % par décision personnelle et 16 % sont en entreprise. 1% sont en situation de décrochage. L’entrée en phase 2 du déconfinement et la mise en place de PRA au sein des établissements font augmenter le nombre de personnels présents sur site et baisser mécaniquement la part de télétravailleurs. 42 % des agent.e.s sont présent.e.s dans les établissements (contre 36% la semaine précédente). 51 % restent en télétravail. 3% sont en arrêt maladie et 3% sont en ASA. Une vingtaine d’agent.e.s ont fait valoir leur droit de retrait. Enfin, près de 250 établissements, soit 43 % de l’échantillon, ont récupéré ou ont pris rendez-vous pour la récupération de leurs masques.

Pour la FSU :  
Nous aurions aimé tout d’abord une différentiation des statistiques public/privé. La situation dans les EPL EPL Établissement Public Local a été vécue de manière différente selon les statuts et les régions régions (voire d’un établissement à un autre). La FSU rappelle une fois de plus que cette variabilité inacceptable des situations est due à l’indigence de la circulaire du plan de reprise qui provoque des interprétations très différentes et donc inévitablement des tensions à l’échelle locale. La FSU insiste particulièrement sur les collègues TIM et TFR informatique, fortement sollicités pendant cette période [voir avis n°12]. Nous dénonçons aussi la reprise hors-la-loi de certains établissements sans PRA ainsi que des PRA pas toujours diffusés à l’ensemble de la communauté éducative. Nous dénonçons également des CoHS non convoquées en amont de la reprise comme le prévoit la circulaire et une communication particulière sur la garde d’enfant et sur le télétravail en interne qui a souvent fait défaut. Dans cette synthèse proposée, des données manquaient à propos des agent.e.s victimes du Covid-19, mais aussi sur les crédits assistants éducation (en augmentation ?), la situation particulière des EPL en zone dite orange, ou encore - de manière plus générale - sur les conditions de travail post-confinement [voir avis n°4]. Rien sur la formation des personnels en amont de la reprise, sur la mise en place de journées de pré-rentrée, sur la mise à jour du DUERP*, sur l’accompagnement psychologique et social des personnels après le confinement, sur les classes spécifiques [voir avis n°2] sur la préparation de la rentrée 2020 [voir avis n°7]. D’autres éléments de la synthèse de la DGER nous interpellent : les 20 droits de retrait, le peu de masques fournis par le ministère (et l’impact sur le budget des EPL), ainsi que des différences inacceptables de qualité de masques en fonction des statuts ou des départements [voir avis n°1], l’élargissement de l’avis médical au médecin généraliste à propos de l’avis médical et la fiche internat [voir avis n°13].

Quelques éléments de réponses de la DGER : pas de reprise sans PRA validé, l’enquête sera affinée en différenciant public/privé. Vigilance accrue sur la situation en Guyane/Mayotte, classées zone orange. Un groupe de travail issu du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole le 23 juin pour évoquer la rentrée 2020 a été proposé.
 

3. Situation dans l’enseignement supérieur

 Sur demande insistante de la FSU, une représentante de l’Enseignement Supérieur Agricole (ESA ESA Enseignement supérieur agricole ) siégeait lors de ce CHSCTM. Daphné Prévost n’a pas communiqué de synthèse en amont sur la situation des agent.e.s pendant et après le confinement dans ces écoles (ni même le Plan de reprise de l’ESA, appelé PRPAC*). Elle s’est contentée d’évoquer vaguement les grandes lignes directrices - sans les détailler -, transmises par la DGER pour mettre en place les PRA locaux dans ces écoles. Aucun problème majeur à signaler selon elle, évoquant même un bon dialogue social pendant le confinement au sein des CHSCT locaux de l’ESA.

Pour la FSU :  
Cette situation est intolérable et nous l’avons vivement dénoncée. Ces lignes directrices auraient dû être présentées au CHSCTM, tout comme le PRPAC*. La communauté de l’enseignement supérieur n’a pas été consultée [voir avis n°9]. Le CNESERAV* n’a rien reçu (contrairement au CNESER au MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche *). Pire, la qualité du dialogue social n’est pas globalement bonne. Si elle a été, certes, de bonne tenue dans quelques écoles - notamment à l’ENVA ENVA École nationale vétérinaire d’Alfort  -, cela a été plus complexe à SUPAGRO, voire nul à l’ONIRIS. La FSU a insisté sur la situation de cette école et a vigoureusement contesté l’attitude de la direction de Nantes-Atlantique, qui a coupé toutes les listes de diffusion syndicales pendant le confinement !

 

4. Point spécifique sur la situation dans les DROM

 Depuis avril, la FSU demandait que l’administration prenne le temps de présenter la situation dans les structures qui dépendent du MAA en Outre-Mer. Un point - rapide -a été fait par le SRH. À Mayotte, la circulation du virus est active, le présentiel limité. 3 CT/CHSCT ont été tenus. La fracture numérique est réelle, une CoHS a validé le 09 juin la PRA de l’EPN EPN Établissement public national de Coconi. L’épidémie de dengue est en outre concomitante de celle du Covid-19. En Guyane, les directions - DAAF et EPL - semblent sereines même si la situation du voisin brésilien inquiète de plus en plus les autorités locales.
 

Pour la FSU :
La FSU dénonce la manière dont la crise sanitaire est gérée dans les DROM [voir avis n°8]. Or, pour rappel, les capacités hospitalières ne sont pas les mêmes qu’en métropole (exemple : actuellement 6 personnes en réanimation pour 10 lits dans toute la Guyane). La FSU dénonce l’attitude de la DGER, de la DEAAF Guyane (DGTM / préfecture/ OSE) et de
la direction de l’EPL de Matiti (Macouria) pour avoir tenu à rouvrir et
à accueillir « coûte que coûte » les apprenti.e.s et les adultes
(cfa/cfppa), dès le lundi 25 mai 2020. En outre, le président de région
(CTG) a sommé l’établissement de rester fermé à l’ensemble des
apprenant.e.s guyanais.e.s, car les autorités sanitaires locales n’excluent plus
un possible reconfinement. Surtout que, comme à Mayotte, l’épidémie de
dengue sévit. À Mayotte, où nous rappelons que le statut d’EPN de Coconi
conduit normalement à la mise en place d’un CHSCT - et non une CoHS -, ce
qui implique réglementairement l’octroi de temps syndical pour ses
membres..

5. Formation continue des agent.es face au Covid-19

 2 modules seront accessibles à tous les agent.es (les personnels Vie scolaire et de direction devront cependant être priorisés). Ces modules seront adaptés aux malvoyant.e.s et accessibles également aux apprenant.e.s et ce, dès maintenant.
 2 autres modules seront restreints aux formateurs SST SST Santé Sécurité au Travail , aux agent.e.s de prévention et aux représentant.e.s des personnels.
 

6. Actualisation de la fiche opérationnelle n°9 "position des agent.e.s"

 À l’initiative de la FSU, le SRH a procédé à l’actualisation de cette fiche : la partie "agent vivant avec une personne vulnérable" a enfin été statuée : Les agents cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui- ci puisse les placer en télétravail ou, à défaut, en ASA. Voir fiche en lien.

La FSU demande en outre d’affiner la partie sur "les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables", ainsi que d’inscrire la référence à l’avis du 20 avril 2020 du HCSP* qui précise les pathologies qui définissent un "agent vulnérable". 

Après 5h30 de séance en visioconférence, l’avenir des CHSCT n’a pas pu être abordé, mais la FSU a tenu à clarifier la question de la visioconférence au sein des instances dans les semaines à venir [voir avis n°3]. Le SRH ne souhaite pas de solution mixte (réunion en présentiel + membres en distanciel) notamment dans les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
en raison du vote.

Pour la FSU, c’est discriminer les représentant.e.s des personnels considéré.e.s comme vulnérables au Covid-19 ou celles et ceux sans solution pour la garde de leurs enfants. Le SG SG Secrétariat Général du MAA sera interpellé à ce sujet prochainement.

Un dernier avis porté par la FSU a été de contester les réponses aux différents avis depuis le 8 avril [voir avis n°11]. 2 autres avis soutenus la FSU, ont été à l’initiative d’autres OS : FO [avis n°14] et l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes [avis n°15].
 
*OS : Organisations syndicales
*PRA : Plan de Reprise d’Activité
*CSE : Comité Social et Economique (dans les écoles privées)
*DUERP : Document Unique de l’Evaluation des Risques professionnels
*PRPAC : Plan de Reprise Progressive des Activités sur les Campus 
*CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire  : Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire
*MESR : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
*HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM :
Laurence Brault, Jean-Marie le Boiteux, Philippe Béranger, Fabienne Chaillet, Olivier Gautié, Tony Dos Santos