SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Métiers > ATE > Statuts (titulaire, contractuel) > Transfert des personnels TOS > Conventions conseils régionaux / rectorats

Conventions conseils régionaux / rectorats

jeudi 1er décembre 2005

Enregistrer au format PDF

A l’éducation Nationale, une convention type a été élaborée conjointement par l’association des régions de France (ARF ARF Association des Régions de France ) et le Ministère de l’éducation nationale.

Elle fixe les grands principes retenus pour le transfert, et doit servir de base à l’élaboration d’une convention avec le Ministère de l’agriculture pour les personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services de l’enseignement agricole.

convention rectorats/régions