QUESTION

Existe-t-il un préavis pour démission ?

RÉPONSE

Comme tout autre contractuel de la fonction publique l’AED est soumis à un préavis (un temps entre la présentation de la lettre de démission et la démission effective) dépendant de son ancienneté dans le service.
◦ ancienneté de - de 6 mois : 8 jours de préavis
◦ ancienneté de 6 mois jusqu’à 2 ans : 1 mois de préavis
◦ ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois de préavis

QUESTION

Quels sont les motifs et la procédure de licenciement ? 

RÉPONSE

Les motifs d’ouverture d’une procédure de licenciement peuvent être pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique, ou en raison de l’un des motifs suivants : la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié votre recrutement ; votre refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat ; l’impossibilité de votre réemploi à l’issue d’un congé sans rémunération. Le licenciement pour l’un de ces motifs ne peut être prononcé que lorsqu’un reclassement dans un autre emploi n’est pas possible. 

Lorsque l’administration envisage d’engager une procédure de licenciement, elle convoque l’agent·e concerné·e à un entretien préalable. Vous pouvez vous faire accompagner par la ou les personne(s) de votre choix. À la suite de la consultation de la commission consultative paritaire compétente (CCPR ou CCPN), l’administration notifie à l’agent·e sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.