SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Heures supplémentaires des enseignants (ou HSA)

lundi 1er février 2021

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Question

Je suis PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole en lettres histoire et cette année, mon proviseur m’impose d’effectuer trois heures supplémentaires.

Suis-je obligé de les accepter ? Puis-je les refuser ? Sinon, à quel taux vont-elles m’être payées ?

Réponse

On ne peut vous imposer qu’une seule heure supplémentaire année.
Cf. Décret n°71-618 (article 9) fixant les obligations des enseignants.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire condamne d’ailleurs le recours massif aux heures supplémentaires qui bloque la création de postes.

Une indemnité HSA HSA Heures supplémentaires annuelles est versée par neuvième d’octobre à juin de l’année scolaire avec :

* le versement de 2/9 (octobre, novembre) + 1/9 sur la paye de décembre
* le versement de 1/9 de janvier à juin

retrouvez les taux ici :