Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole.

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État publié au JO du 5 novembre 2014.