Question

Un·e collègue avait au départ accepté de "rattraper" des heures manquées pour diverses raisons (élèves absent·es car en sortie, ou pris par une autre activité, ou prof lui-même pris par une activité avec une autre classe) parce qu’on lui avait dit que ces heures seraient rémunérées en HS.
Il s’agit d’un établissement où il y a une longue habitude d’EDT modulables, mais là la "modulation" est imposée à l’agent.

• le·a collègue peut-il·elle refuser de faire ces heures "sup" non payées comme telles, ou bien pourrait-on valablement le lui reprocher ?

• peut-on exiger le paiement de ces heures ?

Réponse

Les heures rattrapées doivent être rémunérées au tarif HSO HSO Heures supplémentaires occasionnelles .

Contrairement aux HSAnnée où une heure peut être imposée, aucune HSO ne peut l’être.

Si un·e enseignant·e travaille ("enseignant·e pris par une autre activité avec une autre classe"), si les élèves de cet·te enseignant·e sont ailleurs que dans sa classe malgré l’emploi du temps et du fait d’une organisation exceptionnelle ("en sortie", ou "pris par une autre activité"), ce n’est pas du fait de l’enseignant·e si les élèves ne sont pas dans sa classe, dans ces cas de figure, l’enseignant·e soit a fait son travail, soit n’est pas responsable de l’arrangement local ; ces heures ne sont pas à récupérer, il ne s’agit pas de "service non fait" (voir Mayajur2004 page 9).