Le compte-rendu suivant présente les aspects spécifiques relevant du Ministère de l’Agriculture.
La première réunion de la commission tripartite régionale de Champagne-Ardenne a eu lieu le 19 janvier 2005 au Conseil Général de la Marne à CHALONS EN EN Éducation nationale CHAMPAGNE.
La commission tripartite régionale (décret n° 2005-529 du 26 mai 2005) est chargée du suivi des transferts des services et des personnels opérés en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a indiqué que :
- le Ministère de l’Agriculture n’est pas signataire du décret du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert, contrairement au Ministre de l’Education Nationale,
- ce transfert témoigne du désengagement de l’Etat par rapport au service public d’éducation. L’administration centrale – avant même le transfert- avait encouragé et continue à encourager le recours systématique aux 22,5% des pensions des familles pour occuper des postes TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services non pourvus,
- ce désengagement de l’Etat est contraire à notre conception d’un service public d’éducation gratuit et laïque,
- ce désengagement pose des problèmes financiers aux établissements, risque de conduire à des augmentations des frais de pensions des familles et pose le problème de la prise en compte par le Conseil régional lors du transfert de ces agents payés sur les budgets d’établissements,
- la nécessité d’avoir le bilan de l’utilisation de ces 22,5% par établissement pour l’année 2004.
- le flou entoure les conditions du transfert des TOS du MAP, flou que le Président du Conseil Régional avait évoqué en début de séance.
- les personnels TOS sont demandeurs de réunions d’informations concernant le transfert. La dernière information des personnels remonte à février 2005.