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7 juin > ACB : protocole, statut, salaires
Heures complémentaires : une notion qui ne s’applique pas aux agents ACB
À la suite d’une sollicitation adressée à la cellule d’accompagnement de la DGER le 8 janvier 2026, une clarification importante a été apportée concernant le régime des heures effectuées par les agents contractuels sur budget (ACB). La notion d’heures complémentaires, bien connue dans certains cadres d’emploi, notamment dans la fonction (…)
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Observatoire des conditions d’emploi des ACB de CFAA CFPPA
Depuis 3 ans, la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) a déployé un observatoire des conditions d’emploi des agents rémunérés sur le budget des établissements (ACB) en activité dans les CFA-CFPPA. Cet outil permet de dresser un état des lieux portant sur un ensemble d’indicateurs dans votre centre. Pour le (…)
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Épandage des pesticides par drone, le ministère de l’Agriculture à l’assaut de la protection des professionnel·les et des riverain·es !
Le 31 mai 2026, sont sortis au Journal Officiel de la République, le décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d’application à titre d’essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord et l’arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de (…)