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Protocole de gestion des ACB - Les Textes

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24 avril > Protocole de gestion des ACB - Les Textes
NS 2025-193 précisant le rôle et le fonctionnement des commissions régionales ACB.
La Note de service DGER/SDPFE/2025-193 du 26/03/2025 rectifiée le 7/05/2025 dont l’objet est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB. Vous trouverez (…)
19 février > Protocole de gestion des ACB - Les Textes
Nouvelle tentative de dégagement brutal des agent·es titulaires en CFA et en CFPPA !
Communiqué du SNETAP-FSU Le 14 février 2025 Non content d’avoir placé dans la précipitation les agent.es titulaires sur poste gagé des CFA et CFPPA en Position Normale d’Activité (PNA) en 2020 contre les agent.es, contre leur volonté ; Non content d’avoir semé la pagaille réglementaire puisque Conseil d’État lui-même a cassé la décision de (…)
14 octobre 2024 > Protocole de gestion des ACB - Les Textes
Alerte CFAA-CFPPA : pas de négociations locales sur le temps de travail et son organisation !
« Une amélioration globale et durable des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les CFAA et les CFPPA », c’est l’objectif affiché par la DGER en objet de la Note de service du 8 juillet 2024 Cette NS a le mérite de rappeler le droit devant s’appliquer aux ACB des CFAA et des CFPPA. Vous y trouverez des éléments sur le (…)

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Conditions d’emplois des ACB de CFA-CFPPA : parution d’une circulaire cadre
12 juillet 2024 - La note de service tant attendue définissant la trame nationale devant être suivie dans chaque EPLEFPA pour la mise en place des cadres locaux fixant les conditions d’emploi, en visant leur amélioration globale et durable, des agents contractuels sur budget des CFA et des CFPPA est enfin parue (voir ci-dessous) Les EPLFPA ont un an pour (…)
Recrutement et gestion des agents contractuels des CFA et CFPPA
1er septembre 2022 - Note de service DGER/SDEDC/2021-428
Protocole CFA-CFPPA, l’intersyndicale quitte la réunion !
25 février 2022 - Lire la déclaration du SNETAP-FSU

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