SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Questions... Réponses ! > Q&R Corpo > AED. Assistant·e d’éducation > Ai-je droit à la protection sociale complémentaire de santé (PSC) du ministère ?

Ai-je droit à la protection sociale complémentaire de santé (PSC) du ministère ?

mardi 24 mars 2026

Enregistrer au format PDF

Oui, comme tout agent·e actif·ve du MASA, un·e agent·e en CDD CDD Contrat à durée déterminée ou en CDI CDI Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d’information
doit adhérer à la complémentaire santé de l’employeur (ministère ou EPL EPL Établissement Public Local ).

Deux dispenses existent :

  • comme tout agent·e actif·ve, s’il ou elle justifie d’être couvert·e par la complémentaire collective obligatoire de son conjoint·e.
  • spécifiquement, il existe une autre exception pour les agent·es en CDD qui peuvent être dispensé·es à condition de justifier d’une complémentaire individuelle de santé.

Attention : en CDD ou en CDI, sous certaines conditions de revenus, certain·es agent·es peuvent bénéficier de la Complémentaire santé Solidaire (C2S) : lire ici

A la fin de mon CDD, l’agent·e en CDD est couvert jusqu’à 12 mois après la fin de son contrat, à condition d’être indemnisé·e au titre du régime de l’assurance chômage.