Accueil > Métiers > ATE > Statuts (titulaire, contractuel) > Transfert des personnels TOS
Transfert des personnels TOS
Par la loi du 24 août 2004, le gouvernement a pris la décision, contre l’avis unanime des agents concernés, de transférer la gestion des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services de l’enseignement agricole aux conseils régionaux.
Cette rubrique contient les compte rendus d’audiences, textes réglementaires, calendrier des opérations, ce qui se passe dans les régions ...