Articles

• Commission Consultative Paritaire (CCP) nationale, régionale et locale des personnels non titulaires : à quoi ça sert ?
  1er octobre 2014, par Fabrice CARDON

  Mise à jour le 7/05/2025
  Textes de référence à consulter : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT (Articles R271-1 à R271-23 du code de la fonction publique) Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l’agriculture Attributions communes à toutes les CCP
  Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les (…)

• Composition de la délégation Élan commun au Conseil National de l’Enseignement Agricole
  29 avril 2024, par Felicia Melin
• Statuts des enseignant·es : les textes réglementaires
  15 août 2023

  Les liens vers les décrets fixant les statuts des professeurs agrégés, des PCEA, des PLPA ;
  régissant le service des enseignants et le paiement des heures supplémentaires

• Animer une section locale, les fiches pratiques du SNETAP-FSU
  26 octobre 2024, par Fabrice CARDON

  Le vade-mecum du secrétariat d’une section locale
  mise à jour mai 2024 avec insertion fiche "caisse de grève locale"

• Livret d’accueil CPE 2022
  24 novembre 2022, par Fabrice CARDON

  Présentation des statuts des personnels Conseiller·es Principaux·ales d’Éducation

• CPE : indemnité forfaitaire pour les fonctions d’éducation
  23 août 2023, par Fabrice CARDON

  – l’arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l’indemnité : passage de 1450 euro à 2743.97 euro l’arrêté en 2016 modifiant le montant de l’indemnité suite au interventions répétées du SNETAP-FSU : CPE : indemnité enfin revalorisée ! le décret de 1993 de création de l’indemnité relative à l’exercice des fonctions d’éducation

• Commission Administrative Paritaire (CAP) : à quoi ça sert ?
  31 mars 2018, par Fabrice CARDON

  Les Commissions administratives nationales sont une instance de recours concernant les révisions de note, le refus d’octroi du temps partiel, les non-titularisations.
  Elles participent à l’élaboration des tableaux d’avancement, changement d’échelon, changement de grade, des listes d’aptitudes, et des demandes de mutation.
  Enfin, les élus siègent en conseil de discipline ; à noter que le nombre d’agents traduit en conseil de discipline a considérablement augmenté depuis ces dernières (…)

• AERC : revalorisation salariale et textes réglementaires
  31 octobre 2024, par Fabrice CARDON

  Statut des Assistant·es d’Enseignement et de Recherche Contractuel·les (AERC) et textes réglementaires

• Agents contractuels personnels de direction
  1er mars 2019, par Fabrice CARDON

  – Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Un tableau comparatif de l’évolution récente du décret de 1986 (mars et novembre 2014)

• Créer une section locale SNETAP-FSU pour défendre les personnels !
  15 septembre 2021, par Fabrice CARDON

  Pourquoi ?
  Pour ne plus être isolé.e et devenir un interlocuteur crédible avec derrière-soi la légitimité et la force de la première organisation représentative des personnels de l’EAP.
  Comment ?
  Il suffit de 2 adhérent.es, prêt.es à s’investir au service de l’ensemble des personnels de l’établissement.
  Par une simple réunion ouverte à l’ensemble des adhérent.es, il est procédé à l’élection d’un bureau de la section locale composé si possible d’un co-secrétariat, d’un.e trésorier.e (…)

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