Articles

• Départ en Retraite : nouvelle procédure à compter du 1er septembre 2023
  17 mars 2024, par Fabrice CARDON

  Les nouvelles dispositions relatives à la retraite impactant les fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 sont majoritairement entrées en vigueur le 1er septembre 2023.
  Cette note aborde notamment les changements liés à l’âge de départ en retraite, les départs anticipés, le maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge ou encore la mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique. De (…)

• Grille indicaire des CPE
  3 septembre 2023, par Fabrice CARDON

  – 2023 : dans le cadre du "Socle", deux mesures concernent spécifiquement la grille indiciaire : fin du contingentement de l’échelon spécial devenu 5ème échelon de la classe exceptionnelle. Tous les personnels auront accès à cet échelon. [à compter du 1er septembre 2024, "défonctionnalisation" de la classe exceptionnelle qui sera accessible pour les agent·es ayant atteint le 5eme échelon de la hors-classe selon le dispositif du taux pro-pro comme pour la hors-classe 2020 : Création du (…)

• Cadre juridique et financement public de l’Enseignement Agricole Privé
  15 mars, par clpinault@orange.fr

  Cadre réglementaire et financement des fédérations d’enseignement agricole privé

• Livret d’accueil des agent·es non titulaires ACEN-ACN 2018- MAJ en cours
  28 octobre 2018, par Fabrice CARDON

  Connaître ses droits, c’est déjà les défendre !

• Commission Consultative de Secours du MAA
  13 mars 2022, par Fabrice CARDON

  Les modalités d’accès.

• Qu’est-ce que le Conseil National de l’Enseignement agricole (CNEA) ?
  15 octobre 2020, par Felicia Melin

  Le CNEA est l’instance dont la compétence est la plus générale en matière d’enseignement agricole. Il peut être saisi, pour avis, de tout sujet entrant dans son domaine de compétence par le ministre chargé de l’agriculture ou par au moins un quart de ses membres. Il est obligatoirement consulté : de tout projet de loi ou de décret concernant l’enseignement agricole ; du projet de schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole ; du rapport évaluant les effets de (…)

• ENSAP : Fiche de Paie et retraite consultation en ligne
  17 avril 2018, par Fabrice CARDON

  Vers l’ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte
  Depuis le 2 mars 2018, chaque agent du Ministère de l’agriculture n’est plus obligé d’attendre plusieurs mois pour prendre connaissance de sa feuille de paye : elle est désormais accessible sur un site dénommé « espace nuérique sécusisé de l’agent public ». Pour accéder à son espace personnel, aller sur le site Internet https:\ensap.gouv.fr
  Lors de la première connexion, il faut créer son compte, à partir de son numéro de (…)

• N°1 - Le Code du Travail, un combat de 107 ans
  28 janvier 2018, par Fabrice CARDON
• Les droits syndicaux : la note de service de 2024
  4 juillet 2024

  Le texte complet de la circulaire des droits syndicaux au ministère de l’agriculture.

• AED : des règles de gestion de la DGER : pour un contrat 3 ans !
  26 juin 2022, par Fabrice CARDON

  DGER_23 juin 2021
  Assistants d’éducation (AED) Points d’attention à suivre pour le recrutement et la gestion
  Un groupe de travail format CTEA portant sur la situation des assistants d’éducation (AED) s’est tenu le mardi 27 avril 2021. La circulaire DGER/SDACE/C2003-2009 du 22 juillet 2003 traitant des fonctions et conditions de recrutement des assistants d’éducation (AED) est en cours d’actualisation. Une nouvelle version sera diffusée d’ici la rentrée scolaire 2021.
  Dans l’attente, la (…)

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